J.O. 227 du 1 octobre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 16 septembre 2003 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : JUSB0310519A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 septembre 2003, Mme Guilmoto (Maryse), épouse Mace, greffière du deuxième grade, est, à compter du 1er octobre 2003, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance du 20e arrondissement de Paris, en remplacement de M. Bouzrar (Vincent).